{"id":114,"date":"2021-04-24T14:55:47","date_gmt":"2021-04-24T12:55:47","guid":{"rendered":"https:\/\/orobiancu.corsica\/?page_id=114"},"modified":"2025-01-31T10:00:36","modified_gmt":"2025-01-31T09:00:36","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/orobiancu.corsica\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Terms of Sales"},"content":{"rendered":"
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TERMS OF SALES<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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PREAMBULE ET LEXIQUE : <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les conditions sp\u00e9ciales forment un ensemble qui fait partie int\u00e9grante du contrat de vente et dont l\u2019acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente.\n

\nLe site www.orobiancu.corsica, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u00ab le site \u00bb est un outil de r\u00e9servation en h\u00f4tellerie.\n

\nPour l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, il est convenu que les clients et L\u2019H\u00d4TEL ORO BIANCU seront collectivement d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Parties \u00bb et individuellement d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Partie \u00bb et que l\u2019utilisateur ayant valid\u00e9 une r\u00e9servation ou une commande sera alors d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Client \u00bb.\n

\nLes termes utilis\u00e9s dans le corps des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont d\u00e9finis comme suit :\n

\n\u00ab Client \u00bb<\/em> d\u00e9signe une personne physique, majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacit\u00e9 juridique de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes.\n

\n\u00ab Conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 \u00bb<\/em> d\u00e9signe les conditions particuli\u00e8res de chaque r\u00e9servation effectu\u00e9e par le Client.\n

\n\u00ab Confirmation de r\u00e9servation \u00bb<\/em> d\u00e9signe le document r\u00e9capitulant les d\u00e9tails de la r\u00e9servation faite par le Client, envoy\u00e9 par le site Internet ou l\u2019H\u00f4tel au Client.\n

\n\u00ab Demande de r\u00e9servation \u00bb<\/em> d\u00e9signe toute demande de r\u00e9servation de chambre d\u2019h\u00f4tel effectu\u00e9e par le Client par les services de communication mobiles ou par internet.\n

\n\u00ab H\u00f4tel \u00bb<\/em> d\u00e9signe l\u2019h\u00f4tel ORO BIANCU, exploit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (SARL) ANNEIS au capital de 20.000 \u20ac, dont le si\u00e8ge social sis r\u00e9sidence Altore chemin des oliviers 20200 ville de Pietrabugno immatricul\u00e9e au RCS de Bastia sous le num\u00e9ro 893 019 943.\n

\n\u00ab Partenaires \u00bb<\/em> d\u00e9signe tous prestataires de services ayant conclu un contrat de prestation de services ou accord de partenariat avec l\u2019H\u00f4tel.\n

\n\u00ab Service \u00bb<\/em> d\u00e9signe tout service de r\u00e9servation de chambre d\u2019h\u00f4tel effectu\u00e9 par le Client sur le site Internet de l\u2019H\u00f4tel et plus pr\u00e9cis\u00e9ment la mise \u00e0 disposition de chambres dont les caract\u00e9ristiques essentielles sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site de l\u2019H\u00f4tel.<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Article I \u2013 Champ d\u2019application<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 toute r\u00e9servation de chambres d\u2019h\u00f4tel et de prestations annexes (les Services) propos\u00e9s par l\u2019h\u00f4tel (le Prestataire) aux consommateurs et clients non professionnels (‘Les Clients ou le Client’) sur son site Internet.<\/p>

Les caract\u00e9ristiques principales des Services, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site internet de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute r\u00e9servation.<\/p>

Le choix, la r\u00e9servation et l\u2019achat d’un\u00a0Service\u00a0est de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>

Ces conditions s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des\u00a0Services.<\/p>

Elles sont susceptibles d’\u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des conditions particuli\u00e8res, \u00e9nonc\u00e9es sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.<\/p>

Il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Client que l\u2019H\u00f4tel conclut des accords de partenariat avec des prestataires de voyage tiers afin de lui permettre, en utilisant les services propos\u00e9s par ces partenaires sur leur site internet, de rechercher, s\u00e9lectionner et r\u00e9server des chambres dans l\u2019H\u00f4tel. Toute r\u00e9servation de chambres d\u2019h\u00f4tel r\u00e9alis\u00e9e dans ces conditions implique la consultation et l\u2019acceptation compl\u00e8te et sans r\u00e9serve par le Client des conditions particuli\u00e8res de l\u2019H\u00f4tel, des conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 et des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

Le Client d\u00e9clare avoir obtenu de l\u2019H\u00f4tel toutes les informations n\u00e9cessaires et disponibles sur le site Internet.<\/p>

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site Internet et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>

Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique de l\u2019H\u00f4tel constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p>

Le Client accepte express\u00e9ment que la saisie des informations bancaires requises, l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et la validation du bon ou de la demande de r\u00e9servation, constituent une signature \u00e9lectronique au sens de l\u2019article 1316-4 du code civil qui a, entre les parties, la m\u00eame valeur qu\u2019une signature manuscrite.<\/p>

Les Registres informatis\u00e9s conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de l\u2019H\u00f4tel seront conserv\u00e9s dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 et consid\u00e9r\u00e9s comme des preuves de communication, commande et paiement intervenues entre l\u2019H\u00f4tel et le Client.<\/p>

L\u2019H\u00f4tel assure la conservation de l\u2019\u00e9crit constatant la conclusion du contrat sous format \u00e9lectronique ou papier pendant une dur\u00e9e maximale de cinq ans.<\/p>

Le Client est inform\u00e9 que son adresse IP est enregistr\u00e9e au moment de la r\u00e9servation.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, renforc\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par le RGPD (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilit\u00e9 de l’ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 :<\/p>

H\u00f4tel Oro Biancu<\/strong>
Lotissement A Maraninca<\/strong>
20290 LUCCIANA<\/strong><\/p>

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande en ligne ainsi que des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site internet de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>

Le Client reconna\u00eet avoir la pleine capacit\u00e9 juridique requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Services propos\u00e9s sur le site internet de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>

Il reconna\u00eet \u00e9galement effectuer la r\u00e9servation de chambres d\u2019h\u00f4tel et de prestations annexes pour ses besoins personnels.<\/p>

Il d\u00e9clare \u00eatre en mesure de sauvegarder et imprimer les pr\u00e9sentes conditions G\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p>

\u00a0<\/p>

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont applicables pendant la dur\u00e9e de mise en ligne des services propos\u00e9s par l\u2019H\u00f4tel sur le Site internet de l\u2019H\u00f4tel. L\u2019H\u00f4tel se r\u00e9serve le droit de fermer temporairement ou d\u00e9finitivement l\u2019acc\u00e8s de son Site internet.<\/p>

Les modifications de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site internet de l\u2019H\u00f4tel \u00e0 compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues ant\u00e9rieurement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article II \u2013 R\u00e9servations<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les r\u00e9servations sont effectuables sur le site web, par t\u00e9l\u00e9phone, par courriel ou par courrier.<\/p>

Le Client choisit les services pr\u00e9sent\u00e9s sur le site de l\u2019H\u00f4tel lequel lui offre la possibilit\u00e9 de r\u00e9server une chambre suivant des tarifs contractuels transparents avec ou sans options ou extras laiss\u00e9s \u00e0 la libre souscription du Client.<\/p>

La r\u00e9servation ne sera effective que si cette derni\u00e8re est garantie par le client par le paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la r\u00e9servation.<\/p>

1. Processus de r\u00e9servations<\/strong><\/p>

Le Client s\u00e9lectionne sur le site les services qu’il d\u00e9sire r\u00e9server, selon les modalit\u00e9s suivantes : :<\/p>

1. S\u00e9lection du type de chambre, des dates du s\u00e9jour et du tarif ;<\/p>

2. S\u00e9lection des prestations annexes le cas \u00e9ch\u00e9ant (sauf lorsque la prestation est incluse dans le tarif mentionn\u00e9) ;<\/p>

3. V\u00e9rification et validation du d\u00e9tail de la r\u00e9servation, du montant total de la r\u00e9servation, des conditions du tarif ;<\/p>

4. Indication de ses coordonn\u00e9es ;<\/p>

5. Saisie des donn\u00e9es de sa carte bancaire ;<\/p>

6. Consultation et acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et des conditions du tarif s\u00e9lectionn\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 la validation de sa r\u00e9servation ;<\/p>

7. Validation et paiement de sa r\u00e9servation.<\/p>

Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalit\u00e9s de r\u00e9servation des Services propos\u00e9s par l\u2019H\u00f4tel et avoir sollicit\u00e9 et obtenu les informations n\u00e9cessaires pour effectuer sa r\u00e9servation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services et de leur ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins, de telle sorte que la responsabilit\u00e9 de l\u2019H\u00f4tel ne peut \u00eatre recherch\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>

Le Client s\u2019engage \u00e0 compl\u00e9ter les informations demand\u00e9es sur la demande de r\u00e9servation et atteste la v\u00e9racit\u00e9 et l\u2019exactitude des informations transmises.<\/p>

Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.<\/p>

Pour les r\u00e9servations pass\u00e9es exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une r\u00e9servation sur le site de l\u2019H\u00f4tel est r\u00e9alis\u00e9 lorsque le Client accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, valide et proc\u00e8de au paiement de sa r\u00e9servation.<\/p>

Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa r\u00e9servation, son prix total et de corriger d’\u00e9ventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).<\/p>

Il appartient donc au Client de v\u00e9rifier l’exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>

Le Client peut r\u00e9server, sur le site, \u00e0 titre individuel et pour ses besoins personnels un nombre de treize (13) chambres maximums par r\u00e9servation.<\/p>

Pour toute r\u00e9servation identifi\u00e9e sur le site de plus de treize chambres, l\u2019H\u00f4tel se r\u00e9serve le droit de modifier le prix et les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

2. Confirmation de la r\u00e9servation<\/strong><\/p>

La r\u00e9servation ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par l\u2019H\u00f4tel, par courrier \u00e9lectronique comportant le num\u00e9ro de r\u00e9servation correspondant, le r\u00e9capitulatif de la r\u00e9servation, les Prestations r\u00e9serv\u00e9es, le prix des Prestations, les conditions de vente applicables au tarif s\u00e9lectionn\u00e9, accept\u00e9es par le client, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente, le cas \u00e9ch\u00e9ant les informations relatives au service apr\u00e8s-vente ainsi que l\u2019adresse de contact \u00e0 laquelle les r\u00e9clamations peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>

La r\u00e9servation est r\u00e9put\u00e9e ferme et d\u00e9finitive d\u00e8s la r\u00e9ception de ce courriel de confirmation de r\u00e9servation.<\/p>

3. Annulation ou modification d\u2019une r\u00e9servation<\/strong><\/p>

3.a Annulation ou refus d\u2019une r\u00e9servation par l\u2019H\u00f4tel<\/strong><\/p>

L\u2019H\u00f4tel se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute r\u00e9servation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>

De m\u00eame, toute r\u00e9servation ou paiement qui seraient irr\u00e9guliers, inop\u00e9rants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entrainera l\u2019annulation de la r\u00e9servation aux frais du Client, sans pr\u00e9judice de toute action civile ou p\u00e9nale \u00e0 l\u2019encontre de ce dernier.<\/p>

3.b Annulation d\u2019une r\u00e9servation par le client<\/strong><\/p>

Chaque r\u00e9servation est nominative et ne peut en aucun cas \u00eatre c\u00e9d\u00e9e \u00e0 un tiers.<\/p>

Annulation d\u2019une r\u00e9servation au tarif Flexible :<\/p>

En cas d\u2019annulation de la r\u00e9servation au tarif Flexible par le Client les conditions suivantes s\u2019appliquent :<\/p>

-Annulation gratuite jusqu\u2019\u00e0 5 jours avant l\u2019arriv\u00e9e.\u00a0Pour toutes annulations entre jour J-5 \u00e0 jour J -0, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 mais une reprogrammation est possible sous un d\u00e9lai de 6 mois \/ sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>

Annulation d\u2019une r\u00e9servation au tarif Non Annulable Non Remboursable :<\/p>

En cas d\u2019annulation ou modification de la r\u00e9servation au tarif Non annulable non remboursable par le Client, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant \u00e0 100% du montant total sera de plein droit acquise \u00e0 l\u2019H\u00f4tel et factur\u00e9e au Client.<\/p>

3.c Modification d\u2019une r\u00e9servation<\/strong><\/p>

Toute modification de r\u00e9servation devra faire l\u2019objet d\u2019une demande par courriel ou courrier \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement ou par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>

La demande ne deviendra effective qu\u2019au moment o\u00f9 l\u2019\u00e9tablissement aura confirm\u00e9 son acceptation par \u00e9crit.<\/p>

En cas de modification du s\u00e9jour, les conditions suivantes s\u2019appliquent (sauf cas de force majeure) :<\/p>

– En cas de non-pr\u00e9sentation \u00e0 la date d\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vue, la carte de cr\u00e9dit du Client sera d\u00e9bit\u00e9e du montant de la premi\u00e8re nuit ;
– Tout s\u00e9jour commenc\u00e9 est enti\u00e8rement d\u00fb.<\/p>

4. Modalit\u00e9s d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part<\/strong><\/p>

Toute r\u00e9servation effectu\u00e9e sur le Site pr\u00e9voit une heure d\u2019arriv\u00e9e \u00e0 15h00 et une heure de d\u00e9part \u00e0 11h00.<\/p>

Le Client doit se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019H\u00f4tel avant 18h00 ou pr\u00e9venir l\u2019h\u00f4tel en cas d\u2019arriv\u00e9e tardive.<\/p>

A d\u00e9faut de pr\u00e9sentation du Client \u00e0 l\u2019H\u00f4tel apr\u00e8s 18h00, une nuit\u00e9e de p\u00e9nalit\u00e9 sera automatiquement d\u00e9bit\u00e9e de la carte bancaire du Client indiqu\u00e9e au moment de la r\u00e9servation, sauf en cas de pr\u00e9paiement de la r\u00e9servation sur le Site.<\/p>

En cas de lib\u00e9ration de la chambre r\u00e9serv\u00e9e apr\u00e8s l\u2019heure de d\u00e9part requise (11h00), une nuit\u00e9e suppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9e au Client \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>

Toute interruption du s\u00e9jour avant la date de d\u00e9part pr\u00e9vue dans la r\u00e9servation entrainera le paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix convenu.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article III \u2013 Tarifs<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les Services propos\u00e9s par l\u2019H\u00f4tel sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet de l\u2019H\u00f4tel lors de l\u2019enregistrement de la r\u00e9servation par l\u2019H\u00f4tel.<\/p>

Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, HT et TTC.<\/p>

Les tarifs tiennent compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par l\u2019H\u00f4tel dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es sur le site internet de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>

Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, telle qu’indiqu\u00e9 sur le site internet de l\u2019H\u00f4tel, l\u2019H\u00f4tel se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment.<\/p>

Les tarifs sont indiqu\u00e9s avant et lors de la r\u00e9servation faite par le Client. Ils s\u2019entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date s\u00e9lectionn\u00e9e.<\/p>

Les tarifs sont confirm\u00e9s au Client en montant TTC (hors Taxes de s\u00e9jour) dans la devise commerciale de l\u2019H\u00f4tel. Ils tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la r\u00e9servation ; tout changement du taux applicable \u00e0 la TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur les tarifs indiqu\u00e9s \u00e0 la date de facturation. Il sera de m\u00eame de toute modification ou instauration de nouvelles taxes l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires impos\u00e9es par les Autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>

Ils ne comprennent pas la Taxe de s\u00e9jour r\u00e9glable directement sur place aupr\u00e8s de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>

Le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler ces diverses taxes sans contestation aucune aupr\u00e8s de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>

Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l’achat, \u00e0 l\u2019exception de cette Taxe.
Sauf mention contraire sur le Site, les prestations annexes (petit-d\u00e9jeuner, etc\u2026) ne sont pas incluses dans le prix.<\/p>

La conversion en monnaie \u00e9trang\u00e8re est donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif et non contractuelle. Si un tarif implique un paiement directement \u00e0 l\u2019H\u00f4tel lors de l\u2019arriv\u00e9e ou du d\u00e9part du Client et que la monnaie du Client n\u2019est pas la m\u00eame que celle de l\u2019H\u00f4tel, le tarif d\u00e9bit\u00e9 par l\u2019H\u00f4tel est susceptible d\u2019\u00eatre diff\u00e9rent de celui qui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 lors de la r\u00e9servation, compte tenu de l\u2019\u00e9volution du taux de change entre la date de r\u00e9servation et la date de paiement.<\/p>

Une facture est \u00e9tablie par l\u2019H\u00f4tel et remise au Client lors de la fourniture des Services r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article IV\u2013 Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Pour tous types de r\u00e9servation effectu\u00e9e, le prix est exigible en totalit\u00e9 au moment de la passation de la commande.<\/p>

Ainsi, dans tous les cas et afin de garantir sa r\u00e9servation, il est demand\u00e9 au Client de communiquer son num\u00e9ro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode s\u00e9curis\u00e9.<\/p>

Etant pr\u00e9cis\u00e9 que les informations de carte bancaire transmises par le Client par le biais d\u2019un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 permettent \u00e0 cette derni\u00e8re de d\u00e9biter la carte pour le montant total du s\u00e9jour, toujours de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>

Le compte bancaire du Client est d\u00e9bit\u00e9 le jour de la commande la facture \u00e9tant transmise par la Soci\u00e9t\u00e9 au Client le jour de son d\u00e9part de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>

Dans le cas d’une prise en charge du s\u00e9jour par une tierce personne, l’h\u00f4tel exigera des documents pour la s\u00e9curit\u00e9 de la transaction.<\/p>

La totalit\u00e9 du prix total de la fourniture de la r\u00e9servation est exig\u00e9 lors de la passation de la commande par le Client, selon les modes de paiement suivants :<\/p>

– Par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires ;
– Par t\u00e9l\u00e9phone ;
– Par virement bancaire ;
– En esp\u00e8ces.<\/p>

Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.<\/p>

Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues par l\u2019H\u00f4tel.<\/p>

En outre, l\u2019H\u00f4tel se r\u00e9serve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services r\u00e9serv\u00e9s par le Client et\/ou de suspendre l’ex\u00e9cution de ses obligations.<\/p>

Aucun frais suppl\u00e9mentaire, sup\u00e9rieur aux co\u00fbts support\u00e9s par l\u2019H\u00f4tel pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra \u00eatre factur\u00e9 au Client.<\/p>

Enfin en cas de non-pr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019H\u00f4tel ou d\u2019annulation tardive entrainant une nuit\u00e9e de p\u00e9nalit\u00e9, les coordonn\u00e9es bancaires du Client fournies au moment de la r\u00e9servation seront utilis\u00e9es aux fins de r\u00e8glement des p\u00e9nalit\u00e9s correspondantes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article V\u2013 Fourniture des prestations et s\u00e9jour<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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A son arriv\u00e9e, il sera demand\u00e9 au Client de pr\u00e9senter sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9.<\/p>

En application de l\u2019article R611-42 du Code de l\u2019entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers, selon le pays d\u2019origine du Client, il pourra lui \u00eatre demand\u00e9 de remplir une fiche de police.<\/p>

Les Services r\u00e9serv\u00e9s par le Client, qui comprennent les prestations de r\u00e9servation de chambres d\u2019h\u00f4tel et de prestations annexes seront fournis selon les modalit\u00e9s suivantes dans les conditions pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente compl\u00e9t\u00e9es par les Conditions de vente du Tarif dont le Client a pris connaissance et qu\u2019il a accept\u00e9es lors de sa r\u00e9servation sur le site Internet de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>

Etant pr\u00e9cis\u00e9 que :<\/p>

L\u2019H\u00f4tel est un espace enti\u00e8rement non-fumeur.<\/p>

Le client sera tenu responsable des dommages directs et\/ou indirects, cons\u00e9cutifs, r\u00e9sultant de l\u2019acte de fumer dans l\u2019H\u00f4tel. Il sera par cons\u00e9quent, redevable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant des frais de nettoyage et de remise en l\u2019\u00e9tat initial de l\u2019\u00e9l\u00e9ment ou l\u2019espace endommag\u00e9.<\/p>

Les animaux, ne sont pas admis au sein de l\u2019H\u00f4tel : l\u2019H\u00f4tel comprenant la salle de restauration, les salles communes ainsi que les chambres.<\/p>

Les effets personnels du Client laiss\u00e9s dans la chambre de l\u2019H\u00f4tel, ou dans les espaces publics de l\u2019H\u00f4tel rel\u00e8vent de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>

L\u2019H\u00f4tel ne saurait \u00eatre tenu responsable de la perte, du vol, des d\u00e9t\u00e9riorations ou des dommages caus\u00e9s auxdits effets.<\/p>

Le client accepte et s\u2019engage \u00e0 utiliser la chambre raisonnablement.<\/p>

Aussi tout comportement contraire aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public am\u00e8nera l\u2019H\u00f4tel \u00e0 demander au Client de quitter l\u2019\u00e9tablissement sans aucune indemnit\u00e9 et\/ou sans aucun remboursement si un r\u00e8glement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Dans le cas o\u00f9 aucun r\u00e8glement n\u2019aurait encore \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, le client devra s\u2019acquitter du prix des nuit\u00e9es consomm\u00e9es avant de quitter l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>

Le Client sera tenu responsable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des dommages directs et\/ou indirects, cons\u00e9cutifs, dont il est l\u2019auteur, constat\u00e9s dans la chambre r\u00e9serv\u00e9e ou qu\u2019il pourrait causer au sein de l\u2019H\u00f4tel. En cons\u00e9quence, il s\u2019engage \u00e0 indemniser l\u2019H\u00f4tel \u00e0 hauteur du montant desdits dommages, sans pr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre dus, frais de proc\u00e9dure et d\u2019avocats engag\u00e9s par l\u2019H\u00f4tel.<\/p>

Un acc\u00e8s WIFI (payant ou non) permettant aux clients de se connecter \u00e0 internet peut \u00eatre propos\u00e9 selon la Politique en vigueur de l\u2019H\u00f4tel. Le client s\u2019engage \u00e0 ce que les ressources informatiques mises \u00e0 sa disposition par l\u2019h\u00f4tel ne soient en aucune mani\u00e8re utilis\u00e9es \u00e0 des fins de reproduction, de repr\u00e9sentation, de mise \u00e0 disposition ou de communication au public d\u2019\u0153uvres ou d\u2019objets prot\u00e9g\u00e9s par un droit d\u2019auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, \u0153uvres musicales, \u0153uvres audiovisuelles, logiciels et jeux vid\u00e9o, sans l\u2019autorisation des titulaires des droits pr\u00e9vus aux livres Ier et II du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations pr\u00e9cit\u00e9es, il risquerait de se voir reprocher un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on (article L.335-3 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle), sanctionn\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables au moment des faits.<\/p>

Le client est par ailleurs tenu de se conformer \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9 du fournisseur d\u2019acc\u00e8s internet de l\u2019h\u00f4tel, y compris aux r\u00e8gles d\u2019utilisation des moyens de s\u00e9curisation mis en \u0153uvre dans le but de pr\u00e9venir l\u2019utilisation illicite des ressources informatiques et de s\u2019abstenir de tout acte portant atteinte \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de ces moyens.<\/p>

Sauf disposition expresse contraire, la Chambre sera mise \u00e0 la disposition du Client le jour de son arriv\u00e9e \u00e0 15 heures et le Client quittera la chambre le jour de son d\u00e9part \u00e0 11 heures.<\/p>

A d\u00e9faut, une nuit\u00e9e suppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9e au Client. Le Client devra v\u00e9rifier sa date de d\u00e9part. En cas de d\u00e9part anticip\u00e9, des frais \u00e9quivalents \u00e0 une nuit\u00e9e seront imput\u00e9s.<\/p>

L\u2019H\u00f4tel s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services r\u00e9serv\u00e9s par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen.<\/p>

A d\u00e9faut de r\u00e9serves ou r\u00e9clamations express\u00e9ment \u00e9mises par le Client lors de la r\u00e9ception des Services, ceux-ci seront r\u00e9put\u00e9s conformes \u00e0 la commande, en quantit\u00e9 et qualit\u00e9.<\/p>

Le Client disposera d’un d\u00e9lai de 8 jours \u00e0 compter de la fourniture des Services pour \u00e9mettre, par \u00e9crit, de telles r\u00e9serves ou r\u00e9clamations, avec tous les justificatifs y aff\u00e9rents, aupr\u00e8s de l\u2019H\u00f4tel.
Aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e en cas de non-respect de ces formalit\u00e9s et d\u00e9lais par le Client.<\/p>

L\u2019H\u00f4tel remboursera ou rectifiera la r\u00e9servation du Client (dans la mesure du possible) dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, selon les modalit\u00e9s ad\u00e9quates et agr\u00e9\u00e9es par le Client, et ce pour les Services dont le d\u00e9faut de conformit\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9 par le Client.<\/p>

Le remboursement s’effectuera par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du Client ou par ch\u00e8que bancaire adress\u00e9 au Client.<\/p>

La garantie de l\u2019H\u00f4tel est limit\u00e9e au remboursement des Services effectivement pay\u00e9s par le Client et l\u2019H\u00f4tel ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable ni d\u00e9faillant pour tout retard ou inex\u00e9cution cons\u00e9cutif \u00e0 la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence fran\u00e7aise.
En cas d\u2019\u00e9v\u00e8nement exceptionnel, cas de force majeure ou d\u2019impossibilit\u00e9 de mettre la chambre r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 disposition du client, l\u2019H\u00f4tel se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de faire h\u00e9berger totalement ou partiellement le Client dans un H\u00f4tel de cat\u00e9gorie \u00e9quivalente, pour des prestations de m\u00eame nature et sous r\u00e9serve de l\u2019accord pr\u00e9alable du Client.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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VI-Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.<\/p>

Le contrat est donc conclu de fa\u00e7on d\u00e9finitive d\u00e8s la confirmation de la r\u00e9servation par le Client selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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VII \u2013 Offre \u00ab Remboursement garanti Covid-19 \u00bb<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Pour toute demande d\u2019annulation ou modification ayant un lien avec la pand\u00e9mie Covid-19 d\u00e9clar\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, affectant un participant au s\u00e9jour et\/ou ayant un impact sur la p\u00e9riode totale du s\u00e9jour,<\/p>

  • Consid\u00e9rant d\u2019une part, un tarif initialement r\u00e9serv\u00e9 aux conditions flexibles directement aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tablissement, le s\u00e9jour initialement pr\u00e9vu sera modifiable sans frais (****) ou le montant d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9 par le client dudit s\u00e9jour initialement pr\u00e9vu sera rembours\u00e9 sans frais en num\u00e9raire ou en \u00e0-valoir (***), dans les cas \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s exclusivement (**) ;<\/li>
  • Consid\u00e9rant d\u2019autre part, et par opposition, un tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel initialement r\u00e9serv\u00e9 aux conditions non-flexibles dites \u00ab non \u00e9changeables\/ non-modifiables\/ non remboursables \u00bb directement aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tablissement, le s\u00e9jour initialement pr\u00e9vu sera modifiable sans frais (****) ou le montant d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9 par le client dudit s\u00e9jour initialement pr\u00e9vu sera remboursable sans frais de par l\u2019\u00e9mission d\u2019un \u00e0-valoir (***) dans les cas \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s exclusivement (**).<\/li><\/ul>

    Les circonstances \/ cas \u00e9ligibles li\u00e9s \u00e0 la pand\u00e9mie Covid-19 d\u00e9clar\u00e9e par les autorit\u00e9s donnant lieu \u00e0 remboursement en num\u00e9raire et\/ou \u00e0-valoir sont les suivants :<\/p>

    • Cas contact emp\u00eachant un d\u00e9placement (justifi\u00e9 par un certificat d\u2019isolement d\u00e9livr\u00e9 par un m\u00e9decin) ;<\/li>
    • Le Client ou une personne voyageant est positif.ve au test RT-PCR au Covid-19 ;<\/li>
    • Restriction de d\u00e9placements (Provenance ou Destination)<\/li>
    • Un avis n\u00e9gatif pour des voyages non essentiels sur destination, dans l\u2019h\u00e9bergement ou lieu d\u2019origine ;<\/li>
    • Interdiction de se rendre sur le lieu de vacances ;<\/li>
    • Limitation des d\u00e9placements (radius 100Km) ;<\/li>
    • Confinement national, r\u00e9gional, d\u00e9partemental ou communal du client ;<\/li>
    • Quatorzaine impos\u00e9e apr\u00e8s s\u00e9jour ;<\/li>
    • Fermeture de l\u2019\u00e9tablissement, de la destination ou des fronti\u00e8res du pays de destination ou provenance du client;<\/li>
    • Changement de dates d\u2019examens\/concours scolaires, reprogramm\u00e9s sur la p\u00e9riode du s\u00e9jour (justifi\u00e9 par une attestation de l\u2019\u00e9tablissement scolaire).<\/li><\/ul>

      La demande de modification\/annulation doit \u00eatre faite au plus t\u00f4t 30 jours avant la date de d\u00e9part et intervient jusqu\u2019\u00e0 la veille de l\u2019arriv\u00e9e dudit client<\/p>

      Si ces conditions surviennent durant le s\u00e9jour du client, les nuits non consomm\u00e9es seront rembours\u00e9es. Offre non valable pour un s\u00e9jour r\u00e9gl\u00e9 via un bon \u00e0-valoir. Un s\u00e9jour r\u00e9gl\u00e9 via un bon-\u00e0-valoir sera rembours\u00e9 par un nouveau bon-\u00e0-valoir du m\u00eame montant.<\/p>

      Cette garantie ne s’applique pas aux autres motifs d’emp\u00eachement suivants : plages, bars et restaurants ferm\u00e9s, inqui\u00e9tude personnelle, infrastructures partiellement ferm\u00e9es.<\/p>

      Sont exclues les circonstances \u00e9tant connues au moment de la r\u00e9servation (dispositions prises par les pouvoirs publics d\u00e9j\u00e0 en vigueur \u00e0 la date de r\u00e9servation, liste non exhaustive).<\/p>

      Pour toute autre cause d\u2019annulation ou modification, les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019annulation ou modification par d\u00e9faut s\u2019appliquent.<\/p>

      (**) Sur pr\u00e9sentation de justificatifs ou selon dispositions prises par les pouvoirs publics entre la date de r\u00e9servation et date d\u2019arriv\u00e9e.
      (***) Pour un s\u00e9jour d\u2019un montant sup\u00e9rieur au s\u00e9jour initial, le client devra s\u2019acquitter de la diff\u00e9rence et si ce montant est inf\u00e9rieur au s\u00e9jour initial, l\u2019\u00e0-valoir sera imput\u00e9 sur le prix du nouveau s\u00e9jour, et le solde reportable sur un \u00e0-valoir \u00e0 d\u00e9penser sur un autre s\u00e9jour. Le bon d\u2019achat ou \u00e0-valoir est non transf\u00e9rable.
      (****) Pour un s\u00e9jour ult\u00e9rieur d\u2019un montant sup\u00e9rieur au s\u00e9jour initial, le client devra s\u2019acquitter de la diff\u00e9rence du report de s\u00e9jour et si ce montant est inf\u00e9rieur au s\u00e9jour initial, un \u00e0-valoir sera \u00e9mis.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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      VIII-Responsabilit\u00e9 de l\u2019H\u00f4tel - Garantie<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      L\u2019H\u00f4tel garantit, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et sans paiement compl\u00e9mentaire, le Client, contre tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou vice cach\u00e9, provenant d’un d\u00e9faut de conception ou de r\u00e9alisation des Services r\u00e9serv\u00e9s et effectivement pay\u00e9s dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>

      Les Services fournis par l’interm\u00e9diaire du site Internet de l\u2019H\u00f4tel sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France.<\/p>

      La responsabilit\u00e9 de l\u2019H\u00f4tel ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demand\u00e9s, de v\u00e9rifier.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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      IX-Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi n\u00b02018-493 du 20 juin 2018, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l’\u00e9tablissement des factures, notamment.<\/p>

      Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 ses \u00e9ventuels partenaires charg\u00e9s de l’ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des r\u00e9servations ainsi que du s\u00e9jour du client.<\/p>

      Par ailleurs, l\u2019H\u00f4tel est susceptible d\u2019adresser par courrier \u00e9lectronique \u00e0 ses clients sa lettre d\u2019informations, des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction \u00e0 la suite de son s\u00e9jour h\u00f4telier.<\/p>

      Le traitement des informations communiqu\u00e9es par l’interm\u00e9diaire du site internet de l\u2019H\u00f4tel r\u00e9pond aux exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, le syst\u00e8me d’information utilis\u00e9 assurant une protection optimale de ces donn\u00e9es.<\/p>

      Le Client dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur d’un droit d’acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilit\u00e9 et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.<\/p>

      Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies sur le site internet de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>

      La politique de protection des donn\u00e9es personnelles est consultable dans la Charte de Protection des donn\u00e9es personnelles consultable sur le Site Internet de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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      X- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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      Le contenu du site internet de l\u2019H\u00f4tel est la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019H\u00f4tel et de ses partenaires et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

      Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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      XI-Impr\u00e9vision<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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      Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente excluent express\u00e9ment le r\u00e9gime l\u00e9gal de l\u2019impr\u00e9vision pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 1195 du Code civil pour toutes les op\u00e9rations de Services de l\u2019H\u00f4tel au Client.<\/p>

      L\u2019H\u00f4tel et le Client renoncent donc chacun \u00e0 se pr\u00e9valoir des dispositions de l\u2019article 1195 du Code civil et du r\u00e9gime de l\u2019impr\u00e9vision qui y est pr\u00e9vu, s\u2019engageant \u00e0 assumer ses obligations m\u00eame si l\u2019\u00e9quilibre contractuel se trouve boulevers\u00e9 par des circonstances qui \u00e9taient impr\u00e9visibles lors de la conclusion de la vente, quand bien m\u00eame leur ex\u00e9cution s\u2019av\u00e8rerait excessivement on\u00e9reuse et \u00e0 en supporter toutes les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et financi\u00e8res.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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      XII- Force majeure<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      La force majeure s\u2019entend de toute \u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur aux parties pr\u00e9sentant un caract\u00e8re \u00e0 la fois impr\u00e9visible et insurmontable qui emp\u00eache soit le Client, soit l\u2019H\u00f4tel d\u2019assurer tout ou partie des obligations pr\u00e9vues au contrat.<\/p>

      Les Parties ne pourront \u00eatre tenues pour responsables si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une quelconque de leurs obligations, telles que d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes d\u00e9coule d\u2019un cas de force majeure, au sens de l\u2019article 1218 du Code civil.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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      XIII \u2013 Dispositions diverses<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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      Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes, la Charte des Donn\u00e9es personnelles, les Conditions de vente du tarif r\u00e9serv\u00e9 par le Client, la Demande de r\u00e9servation, la Confirmation de r\u00e9servation par le Client, constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord des parties dans la limite de son objet. Ils remplacent et annulent, en cons\u00e9quence, dans cette limite, tout accord verbal ou \u00e9crit qui leur serait ant\u00e9rieur.<\/p>

      Aucune tol\u00e9rance, quelle qu\u2019en soit la nature, l\u2019ampleur, la dur\u00e9e ou la fr\u00e9quence, ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme cr\u00e9atrice d\u2019un quelconque droit et ne pourra conduire \u00e0 limiter d\u2019une quelconque mani\u00e8re que ce soit, la possibilit\u00e9 d\u2019invoquer chacune des clauses des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, \u00e0 tout moment, sans aucune restriction.<\/p>

      Toute clause des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente qui viendrait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle ou illicite par un juge comp\u00e9tent serait priv\u00e9e d\u2019effet, mais sa nullit\u00e9 ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente dans leur ensemble ou leurs effets juridiques.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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      XIV-Droit applicable -Langue <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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      Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>

      Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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      XV-Litiges<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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      Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations de r\u00e9servation, d’achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n’auraient pu \u00eatre r\u00e9solues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>

      Le Client est inform\u00e9 qu’il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes, ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>

      Le client, constatant qu’une violation au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es personnelles aurait \u00e9t\u00e9 commise, a la possibilit\u00e9 de mandater une association ou un organisme mentionn\u00e9 au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et libert\u00e9 de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, r\u00e9paration devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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      XVI \u2013 Information pr\u00e9contractuelle \u2013 Acceptation du client<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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      Le Client reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa r\u00e9servation et \u00e0 la conclusion du contrat, d’une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :<\/p>

      • Les caract\u00e9ristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilis\u00e9 et du Service concern\u00e9 ;<\/li>
      • Le prix des Services et des frais annexes ;<\/li>
      • En l’absence d’ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat, la date ou le d\u00e9lai auquel l\u2019H\u00f4tel s’engage \u00e0 fournir les Services r\u00e9serv\u00e9s ;<\/li>
      • Les informations relatives \u00e0 l’identit\u00e9 de l\u2019H\u00f4tel, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s, si elles ne ressortent pas du contexte ;<\/li>
      • Les informations relatives aux garanties l\u00e9gales et contractuelles et \u00e0 leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre ;<\/li>
      • Les fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son interop\u00e9rabilit\u00e9 ;<\/li>
      • La possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle en cas de litige ;<\/li>
      • Les informations relatives aux conditions contractuelles importantes ;<\/li>
      • Les moyens de paiement accept\u00e9s.<\/li><\/ul>

        Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site Internet de l\u2019H\u00f4tel emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et obligation au paiement des Services command\u00e9s, ce qui est express\u00e9ment reconnu par le Client, qui renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire, qui serait inopposable \u00e0 l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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